1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Air Cloud ([A COMPLETER — forme juridique]) dont le siège social est situe [A COMPLETER — adresse], immatricule au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [A COMPLETER — RCS], ci-après denommee "Air Cloud", et toute personne morale ou physique procurant des services aupres d'Air Cloud, ci-après denommee "le Client".
Les présentes CGV s'appliquent a l'exclusion de toutes autrès conditions, notamment celles du Client.
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent a l'ensemble des prestations de services proposees par Air Cloud, notamment :
- Conseil et intégration de solutions Microsoft (Microsoft 365, Azure, Power Platform, Dynamics 365, Copilot)
- Audits informatiques et de sécurité
- Formations et accompagnement utilisateurs
- Support et maintenance informatique
- Prestations de gestion, d'administration et de supervision des environnements Microsoft
Toute commande de prestations implique l'acceptation pleine et entiere des présentes CGV par le Client.
3. Prestations de services
Description des prestations
Les prestations sont décrites dans les propositions commerciales, devis ou bons de commande établis par Air Cloud et acceptes par le Client. Ces documents constituent, avec les présentes CGV, le contrat liant les parties.
Modification des prestations
Toute modification des prestations en cours d'exécution devra faire l'objet d'un avenant écrit et signe par les deux parties.
Sous-traitance
Air Cloud se reserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations a des prestataires tiers, sous sa responsabilité. Le Client sera informe en cas de sous-traitance substantielle.
4. Tarifs et facturation
Les tarifs des prestations sont ceux indiques dans la proposition commerciale ou le devis accepte par le Client.
Tarifs
Les tarifs sont exprimes en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Air Cloud se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment, les modifications prenant effet pour les nouvelles commandes uniquement.
Facturation
La facturation est effectuee selon les modalites prévues dans la proposition commerciale ou le bon de commande :
- Pour les prestations ponctuelles : a la livraison ou selon l'echeancier convenu
- Pour les abonnements et prestations recurrentes : mensuellement ou selon la periodicite convenue
Frais annexes
Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration eventuellement nécessaires a l'exécution des prestations sont factures en sus, sur justificatifs, sauf stipulation contraire dans la proposition commerciale.
5. Conditions de paiement
Delai de paiement
Les factures sont payables a reception, sauf accord écrit préalable. En cas d'accord spécifique, le délai de paiement ne peut exceder 30 jours a compter de la date d'emission de la facture, conformement aux articles L. 441-10 et suivants du Code de commerce.
Modalites de paiement
Les paiements sont effectues par [A COMPLETER — virement bancaire, cheque, etc.]. Les coordonnées bancaires sont indiquees sur chaque facture.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des penalites de retard seront appliquees de plein droit, sans mise en demeure préalable, au taux [A COMPLETER — taux directeur de la BCE majore de 10 points ou taux legal]. Une indemnite forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros sera également due, conformement a l'article D. 441-5 du Code de commerce.
Acompte
Pour certaines prestations, un acompte pourra être demande selon les modalites définies dans la proposition commerciale.
6. Duree et resiliation
Duree des contrats
Les contrats de prestation ponctuelle prennent fin a la livraison de la prestation. Les contrats d'abonnement ou de maintenance sont conclus pour une duree initiale déterminée dans la proposition commerciale, puis renouvelables par tacite reconduction.
Resiliation des contrats a duree indéterminée ou reconductibles
Chaque partie peut resilier le contrat moyennant un préavis écrit de [A COMPLETER — 1 a 3 mois selon les contrats] adresse a l'autre partie par lettre recommandee avec accuse de reception.
Resiliation pour manquement
En cas de manquement grave d'une partie a ses obligations contractuelles, l'autre partie peut resilier le contrat de plein droit après mise en demeure restee sans effet pendant [A COMPLETER — 15 jours] suivant sa reception.
Effets de la resiliation
En cas de resiliation, le Client reste tenu de payer les prestations déjà effectuees et les engagements fermes pris avant la date effective de resiliation.
7. Obligations du Client
Pour permettre a Air Cloud d'executer correctement les prestations, le Client s'engage a :
- Fournir en temps utile toutes les informations, accès et ressources nécessaires a la réalisation des prestations
- Disposer des droits et autorisations nécessaires pour les systemes, logiciels et données mis a disposition d'Air Cloud
- Designer un interlocuteur technique et un interlocuteur commercial disponibles et habilites a prendre les décisions nécessaires
- Informer Air Cloud de tout changement susceptible d'affecter l'exécution des prestations
- Respecter les recommandations et bonnes pratiques transmises par Air Cloud
- S'assurer que ses collaborateurs suivent les formations et accompagnements planifies
8. Propriété intellectuelle
Droits d'Air Cloud
Air Cloud est et reste titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses méthodes, outils, processus, documentations types et livrables generiques developpes independamment du contrat.
Droits du Client
Sauf stipulation contraire dans la proposition commerciale, le Client dispose d'un droit d'usage des livrables spécifiques realises dans le cadre du contrat, pour ses besoins propres, dans les conditions prévues au contrat. Les livrables spécifiques deviennent propriété du Client après paiement integral des prestations.
Logiciels tiers
Les solutions Microsoft et autrès logiciels tiers integres dans le cadre des prestations restent la propriété de leurs editeurs respectifs et sont soumis a leurs conditions de licence propres.
9. Responsabilité et garanties
Obligation de moyens
Air Cloud est soumise a une obligation de moyens dans l'exécution des prestations. Air Cloud s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens compétents et diligents nécessaires a la réalisation des prestations conformement aux règles de l'art.
Limitation de responsabilité
La responsabilité d'Air Cloud est limitee aux dommages directs. En aucun cas, Air Cloud ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données, manque a gagner ou atteinte a l'image subis par le Client.
Le montant de la responsabilité d'Air Cloud est en tout etat de cause limite au montant des sommes effectivement percues par Air Cloud au titre du contrat concerne au cours des douze derniers mois precedant la survenance du dommage.
Garanties tierces
Air Cloud ne garantit pas les performances, la disponibilite ou la sécurité des solutions tierces (Microsoft, etc.) qu'elle integre. Les garanties applicables sont celles des editeurs et fournisseurs concernes.
10. Force majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Constitue notamment un cas de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, acte de terrorisme, greve générale, panne des réseaux de telecommunications, defaillance d'un fournisseur d'infrastructure essentiel.
La partie concernee devra notifier l'autre partie dans les meilleurs délais par tout moyen. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de [A COMPLETER — 30 jours], chaque partie pourra resilier le contrat sans indemnite.
11. Données personnelles
Dans le cadre de l'exécution des prestations, Air Cloud peut être amene a traiter des données personnelles pour le compte du Client. Dans ce cas, Air Cloud agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et les parties concluront un accord de traitement des données conforme aux exigences de l'article 28 du RGPD.
Les conditions de traitement des données personnelles des visiteurs du site air-cloud.fr sont détaillees dans notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Règlement amiable
En cas de litige relatif a l'interprétation ou a l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. A cette fin, le Client adressera une reclamation écrite a Air Cloud a l'adresse suivante : [A COMPLETER — email ou adresse postale]. Air Cloud s'engage a répondre dans un délai de [A COMPLETER — 15 jours ouvrables].
Mediation
En cas d'echec de la tentative de règlement amiable, le Client peut recourir a une mediation conformement aux dispositions du Code de la consommation applicables, via [A COMPLETER — nom du mediateur ou plateforme].
Juridiction compétente
A défaut d'accord amiable, le litige sera porte devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Air Cloud.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le [A COMPLETER — Date de mise en ligne du site].